Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Rendivane met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'intelligence prédictive dédiée à l'aide à la décision d'investissement, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès à la plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Nature du service

Rendivane propose un outil d'aide à la décision fondé sur des analyses et des indicateurs générés par des modèles de traitement de données. Ce service est fourni à titre purement informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une sollicitation à réaliser une quelconque opération financière. Chaque utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement.

3. Accès à la plateforme

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut être soumis à la création d'un compte utilisateur et, le cas échéant, à une demande d'accès préalable. Rendivane se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4. Inscription et compte utilisateur

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée doit être signalée sans délai.

5. Absence de frais sur les transactions

Rendivane ne perçoit aucun frais sur les transactions effectuées par l'utilisateur auprès de tiers (établissements financiers, courtiers ou plateformes de négociation). Les éventuels frais d'abonnement, de licence ou d'accès au service sont, le cas échéant, précisés séparément lors de la souscription et ne sont pas détaillés dans le présent document.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes de Rendivane ;
• extraire, reproduire ou redistribuer les contenus et analyses sans autorisation ;
• utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• perturber le bon fonctionnement de la plateforme par tout moyen technique.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Rendivane (textes, modèles, interfaces, bases de données, logos, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Rendivane ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

Rendivane s'efforce de fournir des analyses fiables mais ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations et indicateurs produits par la plateforme. Les marchés financiers comportent des risques de perte en capital. Rendivane ne saurait être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations fournies ou de décisions d'investissement prises par l'utilisateur.

9. Disponibilité du service

Rendivane met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité continue de la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de sa volonté.

10. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modification des CGU

Rendivane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions de la plateforme ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. Rendivane peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification lorsque les circonstances le permettent.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Rendivane, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de droit en vigueur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, l'utilisateur peut se rapprocher de Rendivane via la page Contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle générique et ne constitue pas un avis juridique. Il doit être révisé et complété par un professionnel qualifié avant toute publication officielle.